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Publié : 7 avril 2013

La charte éditoriale

Lors de la mise en place de pages web sur le site de l’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injures)
  • la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
  • - le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public,
  • - le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteur),
  • - le non-respect de la loi informatique et liberté (traitement automatisé de données nominatives).

Les rédacteurs doivent impérativement :

  • respecter la langue française,
  • ne communiquer aucune donnée personnelle (ni le nom du rédacteur - lorsqu’il est mineur - ni son adresse e-mail)
  • apporter une justification lorsqu’ils émettent un avis ou une opinion,
  • citer leurs sources
  • utiliser seulement des ressources libres de droit